Fédération Genevoise Equestre

Marche à suivre pour l'obtention du franc de base

La Fédération Equestre Romande à modifié ces règlements d’attribution du Franc de Base. Basé sur les formulaires Genevois, vous devez désormais remplir les formulaires romands. Les formulaires à remplir pour obtenir une subvention du Franc de base sont disponibles ci-dessous. Pour les imprimer et les remplir, téléchargez-les en cliquant sur les liens ci-dessous (Règlement d'attribution et Formulaire de demande). Toutes les informations y figurent.

REGLEMENT SUR L'ATTRIBUTION DU FRANC DE BASE (AU 30.09.2024)

Art. 1 Champ d'application

Le présent règlement régit l'attribution aux sociétés affiliées de la subvention du franc de base instituée par le Règlement du franc de base de Swiss Equestrian du 1er Mai 2019.

Art. 2 But

Le franc de base est destiné à soutenir la formation dans le cadre du sport de base.

Seules les sociétés affiliées qui organisent des cours entrant dans la définition de l'alinéa 1 peuvent obtenir une subvention.

Art. 3 Clé de répartition

Le franc de base versé par la Fédération Equestre Romande est attribué à raison de 10% à la FGE pour des dépenses administratives, les 90% restant étant répartis entre les sociétés affiliées qui ont adressé une demande ad hoc. Si la FGE organise des cours de formation répondant aux exigences de l'art. 2, elle participe aux 90% de la subvention dans la même mesure que les autres sociétés, et ce en sus des 10% attribués d'office.

Les sociétés qui auront rempli les conditions susvisées et nous auront fait parvenir leur demande dans le délai imparti, se verront attribuer la somme de FS 500.00 par cours et ce au maximum pour deux cours par année et par sociétés..

Art. 4 COURS BENEFICIANTS d'UNE SUBVENTION

Les cours qui servent au développement de la formation de base, les cours de formation, les cours de soins aux chevaux, les connaissances des chevaux etc ont droit à une indemnisation du FB si les conditions suivantes sont remplies :

Les cours sont organisés par une association membre de la FGE
Les cours sont ouverts à tous les membres individuels des clubs affiliés à la FGE.
Les cours bénéficiant d’une subvention doivent être des cours ou stage exceptionnels et non des leçons récurrentes.
Les associations veillent à ce que les cours soient donnés par des personnes compétentes (professeurs d’équitation SHP, entraîneurs FSSE, entraîneurs de sociétés ou instructeurs de valeur égale).
De par le charactère exceptionnel des cours bénéficiant d’une subvention, il est préconisé aux associations d’opter pour un instructeur autre que celui officiant à l’année dans le club ou écurie affiliée. Dans le cas contraire les cours sont à faire approuver par l’association faîtière cantonale avant l’organisation du cours.
Une finance de participation peut être demandée aux participants et, cas échéant, son montant doit être indiqué dans le formulaire ad hoc.

Art. 5 Procédure

Les sociétés affiliées désireuses d'obtenir une subvention doivent télécharger le formulaire sur le site de la FGE et remplir une liste de présence signée par l'organisateur. Ces formulaires sont à retourner au Responsable franc de base de la FGE au plus tard le 10 octobre de chaque année.

Il n'est pas entré en matière sur les demandes tardives, incomplètes ou irrégulières quant à la forme.

Art. 6 Compétences

Le Responsable franc de base de la FGE procède à la répartition du montant attribué par la FSSE conformément à l'art. 3. Cas échéant, il dispose de toute latitude pour requérir des informations complémentaires sur la nature des cours pour lesquels une subvention est sollicitée.

Aussitôt qu'un cas semble litigieux, notamment lorsque la demande ne semble pas conforme à l'art. 4 ou étrangère au but défini à l'art. 2, il est soumis au Comité de la FGE qui décide souverainement, après avoir donné l'occasion à la société dont il s'agit de s'exprimer par écrit.

Art. 6 Entrée en vigueur

Le présent règlement a été approuvé par le comité exécutif de la FGE du 30.09.2024.